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====== Statuts ====== | ====== Statuts ====== | ||
- | FIXME | + | |
+ | //Adoptés lors de l' | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 1 : Nom et siège ===== | ||
+ | Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : | ||
+ | |||
+ | **Cotice** | ||
+ | |||
+ | Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. | ||
+ | |||
+ | Le siège de l’association est fixé au 4 rue du Roi Albert à Metz. | ||
+ | |||
+ | L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Metz. | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 2 : Objet et but ===== | ||
+ | L’association a pour objet de promouvoir l' | ||
+ | |||
+ | L’association poursuit un but non lucratif. | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 3 : Durée ===== | ||
+ | L’association est constituée pour une durée illimitée. | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 4 : Les membres ===== | ||
+ | |||
+ | Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l' | ||
+ | |||
+ | Chaque membre prend l' | ||
+ | |||
+ | Les membres sont répartis dans les catégories suivantes : | ||
+ | - les membres fondateurs : | ||
+ | * ils ont créé l' | ||
+ | * ils peuvent se présenter aux postes de direction, | ||
+ | * ils payent une cotisation, | ||
+ | - les membres actifs : | ||
+ | * ils participent activement à la vie de l' | ||
+ | * ils sont nommés par le comité de direction, | ||
+ | * ils peuvent se présenter aux postes de direction, | ||
+ | * ils payent une cotisation, | ||
+ | - les membres titulaires : | ||
+ | * toute personne physique ou morale n' | ||
+ | * ils payent une cotisation. | ||
+ | |||
+ | La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par le comité de direction. | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 5 : Procédure d' | ||
+ | Les demandes d' | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 6 : Perte de qualité de membre ===== | ||
+ | La qualité de membre se perd par : | ||
+ | - le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; | ||
+ | - la démission adressée par écrit au président ; | ||
+ | - la radiation prononcée par le président pour non-paiement de la cotisation ; | ||
+ | - l' | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 7 : L' | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | ==== Modalités de convocation ==== | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | Les convocations contiennent l' | ||
+ | |||
+ | ==== Procédures et conditions de vote ==== | ||
+ | |||
+ | Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant d'un droit de vote délibératif. | ||
+ | |||
+ | Les résolutions de l' | ||
+ | |||
+ | ==== Organisation ==== | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 8 : Pouvoirs de l' | ||
+ | |||
+ | Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, l' | ||
+ | |||
+ | L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. | ||
+ | |||
+ | L’assemblée, | ||
+ | |||
+ | Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts. | ||
+ | |||
+ | Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. | ||
+ | L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction. | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 9 : Comité de direction ===== | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | En cas de poste vacant, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. | ||
+ | |||
+ | Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. | ||
+ | Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. | ||
+ | |||
+ | Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. | ||
+ | |||
+ | Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissement, | ||
+ | |||
+ | Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. | ||
+ | |||
+ | Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association. | ||
+ | |||
+ | Le comité de direction se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins 2 de ses membres. Les convocations électroniques devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion. | ||
+ | |||
+ | L’ordre du jour est fixé par le président sur proposition des membres du comité de direction. | ||
+ | |||
+ | Seuls les points inscrits à l' | ||
+ | |||
+ | La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse valablement délibérer. | ||
+ | |||
+ | Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d' | ||
+ | |||
+ | Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, | ||
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+ | Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent. | ||
+ | |||
+ | ===== ARTICLE 10 : Les postes de la direction ===== | ||
+ | |||
+ | La direction comprend les postes suivants : | ||
+ | * le présient ; | ||
+ | * le vice-président ; | ||
+ | * le trésorier ; | ||
+ | * le secrétaire. | ||
+ | |||
+ | ==== Le président ==== | ||
+ | * Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association ; | ||
+ | * il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction ; | ||
+ | * il assume les fonctions de représentation: | ||
+ | * il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. | ||
+ | |||
+ | ==== Le vice-président ==== | ||
+ | * Il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions. | ||
+ | |||
+ | ==== Le trésorier ==== | ||
+ | * Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante ; | ||
+ | * il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. | ||
+ | |||
+ | ==== Le secrétaire ==== | ||
+ | * Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ; | ||
+ | * il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction ; | ||
+ | * il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction. | ||
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+ | ===== ARTICLE 11 : Rétributions et remboursements de frais ===== | ||
+ | Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. | ||
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+ | Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives, | ||
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+ | ===== ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation ===== | ||
+ | Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association. | ||
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+ | Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins les deux-tiers des membres ayant droit de vote délibératif. | ||
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+ | Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres représentés. | ||
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+ | Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 7 des présents statuts. | ||
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+ | ===== ARTICLE 13 : Modification des statuts ===== | ||
+ | La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de trois-quart des membres représentés. | ||
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+ | Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. | ||
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+ | Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois. | ||
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+ | ===== ARTICLE 14 : Dissolution de l’association ===== | ||
+ | La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de trois-quarts des membres présents représentés. | ||
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+ | L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. | ||
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+ | L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires. | ||
+ | La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite. | ||
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+ | ===== ARTICLE 15 : Le règlement intérieur ===== | ||
+ | Le comité de direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. | ||
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+ | ===== ARTICLE 16 : Approbation des statuts ===== | ||
+ | Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Metz, le 20 février 2020. | ||
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+ | * Romain Boissat | ||
+ | * Wilfried Bret | ||
+ | * Benjamin Collet | ||
+ | * Élie Elkaïm | ||
+ | * Frédéric Faraux | ||
+ | * Alexandre Girard | ||
+ | * Guillaume Mazoyer |