asso:statuts

Differences

This shows you the differences between two versions of the page.

Link to this comparison view

asso:statuts [2020/02/14 11:15] – created Benjamin Colletasso:statuts [2020/06/12 12:14] (current) Benjamin Collet
Line 1: Line 1:
 ====== Statuts ====== ====== Statuts ======
-FIXME+ 
 +//Adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 20 février 2020.// 
 + 
 +===== ARTICLE 1 : Nom et siège ===== 
 +Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : 
 + 
 +**Cotice** 
 + 
 +Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. 
 + 
 +Le siège de l’association est fixé au 4 rue du Roi Albert à Metz. 
 + 
 +L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Metz. 
 + 
 +===== ARTICLE 2 : Objet et but ===== 
 +L’association a pour objet de promouvoir l'interconnexion de réseaux informatiques. 
 + 
 +L’association poursuit un but non lucratif. 
 + 
 +===== ARTICLE 3 : Durée ===== 
 +L’association est constituée pour une durée illimitée. 
 + 
 +===== ARTICLE 4 : Les membres ===== 
 + 
 +Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association. Toute personne morale désignera en son sein un administrateur pour la représenter. 
 + 
 +Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts. 
 + 
 +Les membres sont répartis dans les catégories suivantes : 
 +  - les membres fondateurs : 
 +    * ils ont créé l'association, sont signataires des statuts et ont participé à l'assemblée générale constitutive, 
 +    * ils peuvent se présenter aux postes de direction, 
 +    * ils payent une cotisation, 
 +  - les membres actifs : 
 +    * ils participent activement à la vie de l'association, 
 +    * ils sont nommés par le comité de direction, 
 +    * ils peuvent se présenter aux postes de direction, 
 +    * ils payent une cotisation, 
 +  - les membres titulaires : 
 +    * toute personne physique ou morale n'entrant pas dans une autre catégorie, 
 +    * ils payent une cotisation. 
 + 
 +La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par le comité de direction. 
 + 
 +===== ARTICLE 5 : Procédure d'adhésion ===== 
 +Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit ou par voie électronique au comité de direction qui dispose d'un délai de 7 jours pour l'accepter. 
 + 
 +L'absence de réponse vaut refus et ne nécessite pas de motivation. 
 + 
 +===== ARTICLE 6 : Perte de qualité de membre ===== 
 +La qualité de membre se perd par : 
 +  - le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; 
 +  - la démission adressée par écrit au président ; 
 +  - la radiation prononcée par le président pour non-paiement de la cotisation ; 
 +  - l'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave. 
 + 
 +===== ARTICLE 7 : L'assemblée générale : convocation et organisation ===== 
 + 
 +L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. 
 + 
 +==== Modalités de convocation ==== 
 + 
 +L'assemblée générale se réunit sur décision du président ou sur proposition d'au moins 25% des membres de l'association. 
 + 
 +Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par voie électronique au moins 7 jours à l'avance. 
 + 
 +==== Procédures et conditions de vote ==== 
 + 
 +Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant d'un droit de vote délibératif. 
 + 
 +Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres à jour de cotisation. Les votes se font à main levée sauf si un quart des membres présents demande le vote à bulletin secret. 
 + 
 +==== Organisation ==== 
 + 
 +L'ordre du jour est fixé par le président. La présidence de l'assemblée appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre. 
 + 
 +===== ARTICLE 8 : Pouvoirs de l'assemblée générale ===== 
 + 
 +Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, l'assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents. 
 + 
 +L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. 
 + 
 +L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. 
 + 
 +Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts. 
 + 
 +Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. 
 +L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction. 
 + 
 +===== ARTICLE 9 : Comité de direction ===== 
 + 
 +L'association est administrée par un comité de direction composé de 4 personnes. Ses membres sont élus pour 2 ans, par l'assemblée générale et choisis au sein des membres fondateurs et des membres actifs. 
 + 
 +En cas de poste vacant, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. 
 + 
 +Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
 +Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. 
 + 
 +Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. 
 + 
 +Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissement, achats, ventes, etc, nécessaires au fonctionnement de l'association. 
 + 
 +Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. 
 + 
 +Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association. 
 + 
 +Le comité de direction se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins 2 de ses membres. Les convocations électroniques devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion. 
 + 
 +L’ordre du jour est fixé par le président sur proposition des membres du comité de direction. 
 + 
 +Seuls les points inscrits à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote. 
 + 
 +La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse valablement délibérer. 
 + 
 +Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. 
 + 
 +Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. 
 + 
 +Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent. 
 + 
 +===== ARTICLE 10 :  Les postes de la direction ===== 
 + 
 +La direction comprend les postes suivants : 
 +  * le présient ; 
 +  * le vice-président ; 
 +  * le trésorier ; 
 +  * le secrétaire. 
 + 
 +==== Le président ==== 
 +  * Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association ; 
 +  * il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction ; 
 +  * il assume les fonctions de représentation: légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile ; 
 +  * il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. 
 + 
 +==== Le vice-président ==== 
 +  * Il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions. 
 + 
 +==== Le trésorier ==== 
 +  * Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante ; 
 +  * il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. 
 + 
 +==== Le secrétaire ==== 
 +  * Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ; 
 +  * il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction ; 
 +  * il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction. 
 + 
 +===== ARTICLE 11 : Rétributions et remboursements de frais ===== 
 +Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. 
 + 
 +Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives, sur autorisation préalable du président. 
 + 
 +===== ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation ===== 
 +Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association. 
 + 
 +Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins les deux-tiers des membres ayant droit de vote délibératif. 
 + 
 +Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres représentés. 
 + 
 +Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 7 des présents statuts. 
 + 
 +===== ARTICLE 13 : Modification des statuts ===== 
 +La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de trois-quart des membres représentés. 
 + 
 +Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. 
 + 
 +Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois. 
 + 
 +===== ARTICLE 14 : Dissolution de l’association ===== 
 +La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de trois-quarts des membres présents représentés. 
 + 
 +L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. 
 + 
 +L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires. 
 +La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite. 
 + 
 +===== ARTICLE 15 : Le règlement intérieur ===== 
 +Le comité de direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. 
 + 
 +===== ARTICLE 16 : Approbation des statuts ===== 
 +Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Metz, le 20 février 2020. 
 + 
 +  * Romain Boissat 
 +  * Wilfried Bret 
 +  * Benjamin Collet 
 +  * Élie Elkaïm 
 +  * Frédéric Faraux 
 +  * Alexandre Girard 
 +  * Guillaume Mazoyer 
  • asso/statuts.1581675337.txt.gz
  • Last modified: 2020/02/14 11:15
  • by Benjamin Collet